Aïe ! Après l’adoption, mi-février, d’un projet de loi bancaire auxquels les députés ont redonné des couleurs, il est à craindre que le Sénat, qui débat à partir de demain du texte, revienne sur certaines avancées… et notamment sur le plafonnement des commissions d’intervention, conformément aux déclarations de Richard Yung, rapporteur du projet de loi au Sénat !
Les locataires du Palais Bourbon avaient en effet adopté plusieurs mesures qui ont significativement redonné de l’intérêt à un projet de loi bancaire pâlichon. Les députés ont d’abord élargi à tous le plafonnement des commissions d’intervention (qui initialement ne devait concerner que les consommateurs « fragiles »). Si cette mesure reste en-deçà de ce que réclamait l’UFC-Que Choisir, c’est un réel progrès pour tous les Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois et sont ruinés par les commissions d’intervention ! L’autre apport substantiel concerne les frais : après une discussion épique en séance, les députés ont finalement voté l’information préalable sur les frais bancaires. Les Français sauront donc 15 jours à l’avance quels frais leurs seront facturés.
Ces mesures doivent évidemment être confirmées par les sénateurs. Mais ce n’est pas garanti, loin de là. Le discours larmoyant des banques qui dénoncent une baisse de leurs revenus et agitent la bonne vieille menace des destructions d’emplois semble faire son chemin… Le rapporteur au Sénat a annoncé qu’un débat sur celles-ci aurait lieu en séance. Et voilà qu’il propose un « plafond évolutif » des commissions d’intervention. En fonction de quoi ? « Ce pourrait être le nombre d’opérations réalisées sur le compte ou son solde, qui permettent de jauger la situation financière de chacun et de ses comportements financiers. L’objectif est de faire la part entre les clients fragiles et ceux qui ne souscrivent pas officiellement de crédit mais le paient via les commissions d’intervention parce qu’ils gèrent mal leur budget. Ceux-là n’ont pas à être protégés de la même façon», précise-t-il. Voilà des critères qui, en l’état, laissent une belle part d’interprétation aux banques. Sans compter que le montant actuel des commissions d’intervention (8,3 euros par opération en moyenne) est complètement décorrélé du coût réel pour les banques, et qu’elles doivent faire l’objet d’un plafond unique, de principe. Une négociation façon marchand de tapis sur qui paie combien est totalement hors sujet… Pourquoi donc un double plafond qui revient ni plus ni moins à affadir l’avancée ?
Si les fashionistas annoncent que la tendance estivale sera au pastel, j’espère que les sénateurs feront preuve d’indépendance en s’éloignant des canons de la mode pour s’en tenir aux couleurs vives !
source : http://www.alain-bazot.fr/
